ImprimerLa note met à jour le catalogue national des usages phytopharmaceutiques pouvant figurer dans les demandes d'autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants en France. Elle complète la précédente note en date du 10 mars 2015 (DGAL/SDQPV/2015-253). Les usages sont définis comme l'association : d'un végétal, produit végétal ou famille de végétaux ; d'un ravageur, groupe de ravageurs, d'une maladie ou groupes de maladies contre lequel le produit est dirigé ; et d'une fonction ou d'un mode d'application de ces produits. La note complète les listes des « usages associés » de trois fascicules (les parties introductives de chaque fascicule restent inchangées) :
Traitement généraux, avec quatre nouveaux usages (11015934 Traitements généraux* Destruction des couverts et repousses dans les cultures ; 11015935 Traitements généraux* Désherbage* Intercultures, jachères et destruction de cultures ; 11015936 Traitements généraux* Désherbage* Interrang des cultures installées ; 11015937 Traitements généraux* Débroussaillage) ;
Grandes cultures, avec la création de deux nouveaux usages (15505904 Lin* Désherbage* Pendant rouissage ; 15705917 Prairie* Destruction du couvert végétal) ;
Usages non agricoles, avec trois nouveaux usages (01001001 Usages non agricoles* Désherbage *Voies ferrées ; 10015907 Usages non agricoles* Désherb. Total* Sites industriels et autres infrastructures ; 10015908 Usages non agricoles* Désherbage* PJT).
Certains usages ont vocation à être remplacés progressivement (identifiés dans la notice par un renvoi (1)) : en traitements généraux (Désherbage* Avt Mise Cult. ; Désherbage* Zones Cult. Avt Plantat. ; Destruct. Souches ; Dévital. Broussailles), en usages non agricoles (Désherb. total* Sites Indust. ; Désherbage* All. PJT, Cimet., Voies).
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-586/telechargement
