ImprimerL'arrêté s'adresse aux distributeurs et vendeurs de végétaux, et définit les modalités d'information des acquéreurs (contenu, format et mode de diffusion des mentions devant figurer sur les documents accompagnant la vente) sur les risques pour la santé associés à certains végétaux. Cette information doit être délivrée préalablement à la vente, qu'il s'agisse d'une vente au détail, à distance, d'un achat public ou d'une prestation de services. La liste des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, les risques et les moyens de s'en prémunir figurent en annexe de l'arrêté, par exemple :
risques d'intoxication par ingestion (aconit, belladone, digitale pourpre, if...) : « Éloigner des enfants. En cas d'ingestion, appeler un centre antipoison ou le 15 ou le 112. Etc. » ;
risques d'allergie respiratoire par le pollen (aulne glutineux, bouleau pubescent, charme, armoise, noisetier...) : « Éviter l'exposition des personnes allergiques ;
risques de réaction cutanéomuqueuse (Alocasia, pothos, sumac vénéneux, Spatiphyllum...) : « Éloigner des enfants. Éviter tout contact avec la peau. En cas de contact avec la peau, la bouche ou les yeux, rincer à l'eau les zones exposées et laver les vêtements ayant été en contact. Etc » ;
risques de réaction cutanée anormale en cas d'exposition au soleil (angéliques, fraxinelle, berce sphondyle, rue fétide...) : « Éviter de s'exposer au soleil après avoir manipulé ce végétal. En cas de contact, rincer à l'eau. »
Sont exclus de cette réglementation : le matériel forestier de reproduction, les végétaux vendus en vue de leur consommation, les fleurs coupées, les branches avec feuillage, les arbres coupés avec feuillage, les cultures de tissus végétaux, les mélanges de semences pour gazon. Les acquéreurs professionnels du secteur agricole ne sont pas concernés. L'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/4/SSAP2009553A/jo/texte
