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Réglementation - France

Nouvelles AMM phytopharmaceutiques

Phytoma - n°738 - novembre 2020 - page 8

Point arrêté au 14 octobre 2020. Sont indiquées des autorisations de mise sur le marché (AMM, AMMP ou dérogations) et extensions d'usage de spécialités contenant des substances actives (SA) ou associations de SA inédites pour les usages considérés - mais pas les nouveaux produits et extensions sur des usages déjà couverts par les mêmes SA.

ZNT = zone non traitée (le long de l'eau, sauf autre mention). DRE = délai de rentrée (dans les lieux traités après le traitement).

DAR = délai d'emploi avant récolte. DVP = dispositif végétalisé permanent. UAB = (officiellement reconnu) utilisable en agriculture biologique. De biocontrôle = figurant sur la liste des produits de biocontrôle « au sens de l'article L. 253-5 du code rural ». Dist. riv. = distance à respecter entre la rampe de pulvérisation ou dernier rang traité et l'espace susceptible d'être fréquenté par des personnes présentes lors du traitement ou des résidents. Usages : CR = culture rattachée. Taér = traitement des parties aériennes. Tsem = traitement des semences. Tsol = traitement du sol. CFPV = cultures florales et plantes vertes. *Des usages déjà couverts (non indiqués ici) peuvent être assortis de nouvelles conditions ou restrictions d'utilisation, en particulier pour les produits à base glyphosate (ex. : uniquement sur terrains non mécanisables, uniquement sur le rang, uniquement pour des applications par tache, dose annuelle à ne pas dépasser...).

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