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Photo : Pixabay
Le projet d'arrêté actualisant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour 2021 a été publié pour consultation publique de fin octobre à mi-novembre. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier. La mise à jour annuelle prend en compte l'évolution de la classification des substances actives.
Par rapport à l'arrêté publié pour 2020, douze modifications interviendraient. Pour sept substances, le statut serait modifié : alphaméthrine (catégorie Santé A mais aussi substance dont on envisage la substitution), bromoxynil (CMR et exclusion), diméthoate (catégorie Env B), phosmet (CMR), thiophanate-méthyl (CMR et exclusion), triazoxide (Santé A), picoxystrobine (CMR). Deux seraient retirées de la liste car non approuvées et jamais commercialisées en France (coumafène, cuivre du sulfate de cuivre n° CAS 7758-98-7). Trois substances intégreraient la liste : sulfoxaflor, métaldéhyde et cyflumétofène, ces deux dernières étant classées CMR d'après la mise à jour par l'ATP 14 (adaptation au progrès technique et scientifique) de la classification harmonisée des substances (annexe IV du règlement CLP).
Instaurée par la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques, la RPD est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques. Elle vise les substances dangereuses contenues dans les produits phytopharmaceutiques et a pour objectif d'inciter à une diminution de la pollution des milieux et une diminution de l'exposition des personnes aux dangers qui sont associés aux substances.
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