Le texte remplace l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de la bactérie Xylella fastidiosa. Il précise que le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée, en listant les communes concernées par la zone infectée et celles concernées par la zone délimitée, en annexant une cartographie de ces zones, et en mentionnant la sous-espèce concernée de Xylella fastidiosa si elle est identifiée. La stratégie de lutte est modifiée en Corse en faveur d'une stratégie d'enrayement (mesures moins strictes que les mesures d'éradication). Cet arrêté est pris en application du règlement (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 qui abroge et remplace la décision la décision 2015/789/UE (voir Phytoma n° 737 p. 5).
La bactérie a été détectée pour la première fois sur le territoire français en 2015. Jusqu'à cet été, seules la Corse et la Provence-Alpes-Côte d'Azur présentaient des foyers de la maladie en France. Fin août, la sous-espèce multiplex a été détectée pour la première fois en Occitanie (Trèbes, dans l'Aude), sur lavandin (Lavandula x intermedia 'Grosso') dans le cadre d'une inspection de routine. Des mesures de précaution immédiates ont été prises (arrêt de commercialisation des végétaux de l'établissement, désinsectisation, mesures d'arrachage des végétaux sensibles dans un rayon de 50 m autour du site - zone infectée - et surveillance dans un rayon de 2,5 kilomètres - zone tampon).
La bactérie phytopathogène, toutes sous-espèces confondues (multiplex, pauca, fastidiosa), s'attaque à plus de 200 espèces végétales (vigne, oliviers, arbres fruitiers du genre Prunus, agrumes, luzernes, espèces ornementales, etc.) et fait l'objet d'une lutte obligatoire en vertu de la réglementation européenne et nationale. Il n'existe aucun traitement contre la maladie. La majorité des espèces hôtes n'expriment pas de symptômes ; certaines espèces ont une période asymptomatique de plusieurs mois voire plusieurs années (espèces ligneuses). Cela se traduit concrètement par une augmentation des prélèvements de végétaux dans les zones indemnes.
www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/AGRG2027014A/jo/texte