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Réglementation - France

ESPÈCES ENVAHISSANTES PRÉVENTION D'INTRODUCTION EN GUYANE

Phytoma - n°739 - décembre 2020 - page 9

ARRÊTÉ NOR : TREL2026242A DU 17 SEPTEMBRE 2020, AU JORF DU 24 OCTOBRE

L'arrêté énumère en annexe les espèces végétales interdites d'introduction sur le territoire de Guyane, dans le milieu naturel, que cette introduction soit volontaire, par négligence ou par imprudence (sauf dérogation prévue au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement, pour motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences). L'interdiction ne s'applique pas aux espèces cultivées.

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