RÉFÉRENTIELS DE CERTIFICATION GUIDES DE LECTURE

NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2020-641 DU 22 OCTOBRE, AU BO DU MAA DU 22 OCTOBRE

La note contient en annexe les guides de lecture mentionnés à l'article 7 de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification phytosanitaire. Ces cinq guides abrogent les précédents et entrent en vigueur le 1er janvier 2021. L'objectif de chaque guide est de préciser les modalités d'audits réalisés par les organismes certificateurs.