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Actus - Réglementation/Europe

NÉONICOTINOÏDES : DÉROGATIONS FRANÇAISES ET EUROPÉENNES

Phytoma - n°740 - janvier 2021 - page 5

Le conseil constitutionnel a donné le 10 décembre son feu vert à la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières et autorisant l'utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes(1). Au niveau européen, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) examine la justification de 21 autorisations d'urgence accordées par dix États membres (l'Autriche, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie) pour l'utilisation de néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxame et thiaclopride) sur betterave sucrière en 2020, compte tenu de la situation spécifique de chaque État membre et de la disponibilité de moyens alternatifs. Les évaluations devraient être finalisées au cours du second semestre de 2021. Par ailleurs, une nouvelle méthodologie d'évaluation, suivant les directives des stratégies de la Commission européenne « De la ferme à la table » et en faveur de la biodiversité, devrait être disponible d'ici la fin 2022.

(1) Voir Phytoma n° 739 p. 9

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