ImprimerLe passeport phytosanitaire requis pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne comporte un code de traçabilité, sauf pour certains végétaux destinés à la plantation qui sont prêts à la vente aux utilisateurs finals.
Le règlement prévoit que cette exemption ne s'applique pas à certaines espèces (disposées à être infestées ou infectées par des organismes nuisibles spécifiques, pouvant contribuer à leur propagation ou hôtes d'organismes de quarantaine) énumérées en annexe. Ainsi les exemptions à l'indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s'appliquent pas aux végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, appartenant aux espèces et aux types suivants : agrumes, Coffea, Lavandula dentata, Nerium oleander, Olea europea, Polygala myrtifolia, Prunus dulcis, Solanum tuberosum. Le règlement s'applique à partir du 31 décembre 2021.
