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Réglementation - Europe

PROLONGATION SURSIS POUR 54 SUBSTANCES ACTIVES

Phytoma - n°740 - janvier 2021 - page 6

RÈGLEMENT 2020/2007 DU 8 DÉCEMBRE 2020, AU JOUE DU 9 DÉCEMBRE

En raison de retards dans la préparation des demandes de renouvellement liés à la Covid-19 ou à un délai accordé afin de permettre aux demandeurs de satisfaire aux exigences du règlement 2020/1740 du 20 novembre 2020 (qui établit les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives), les dates d'expiration de l'approbation de plusieurs substances actives ont été reportées :

• au 31 janvier 2024 pour Adoxophyes orana granulovirus ;

• au 31 juillet 2024 pour quinmérac, phosphure de zinc, huile essentielle d'orange, tembotrione, spirotétramate, thiosulfate de sodium et d'argent, prosulfuron ;

• au 31 août 2024 pour 6-benzyladénine, dodine, tau-fluvalinate, bupirimate, 1-décanol, isoxaben, fluométuron, sintofen, azadirachtine, polysulfure de calcium, sulfate d'aluminium, tébufénozide, dithianon, hexythiazox, flutriafol ;

• au 30 septembre 2024 pour amisulbrom, acide S-abscissique, acide L-ascorbique, spinétorame, valifénalate, thiencarbazone ;

• au 30 novembre 2024 pour émamectine, acéquinocyl, ipconazole, flubendiamide, pendiméthaline ;

• au 31 décembre 2024 pour Candida oleophila souches O et P, Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901, chlorantraniliprole ;

• au 31 janvier 2025 pour Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, Aureobasidium pullulans souches DSM 14940 et DSM 14941, pyriofénone, imazamox ;

• au 30 avril 2025 pour bénalaxyl-M, pyroxsulame ;

• au 31 mai 2025 pour fluxapyroxad, bixafen, sédaxane, penflufène, penthiopyrade ;

• au 30 juin 2025 pour pyridalyl, 1,4-diméthylnaphtalène ;

• au 31 août 2025 pour Bacillus pumilus QST 2808 ;

• au 31 décembre 2025 pour Streptomyces lydicus souche WYEC 108 ;

• au 31 janvier 2026 pour phosphonate de disodium et phosphonates de potassium.

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