Le décret fixe la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes qui ne font pas l'objet d'une interdiction au niveau européen lors de son entrée en vigueur (les substances interdites au niveau européen sont la clothianidine, l'imidaclopride, le thiaclopride et le thiaméthoxame), ainsi que des substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Il s'agit de l'acétamipride, de la flupyradifurone et du sulfoxaflor. Voir Phytoma n° 739 p. 9.