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Photo : Pixabay
Le règlement abroge le règlement 844/2012 pour proposer un texte clarifiant l'ensemble des règles régissant la procédure de renouvellement de l'approbation des substances actives. De nouvelles dispositions sont intégrées : le calendrier des différentes étapes de la procédure ; la fourniture de conseils préalables à la soumission concernant les essais et études prévus aux fins d'un renouvellement ; une obligation de notification imposée aux opérateurs économiques, aux laboratoires et aux installations d'essais lorsqu'ils commandent ou réalisent des études pour étayer une demande ; la divulgation au public, par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de toutes les données scientifiques, études et autres informations étayant une demande recevable ; une consultation des tiers au sujet des données scientifiques, études et autres informations présentées à l'appui d'une demande recevable ; de nouvelles exigences en matière de transparence et de confidentialité...
Le règlement s'applique au renouvellement de l'approbation des substances actives dont la période d'approbation expire le 27 mars 2024 ou après cette date, sauf dans le cas où un règlement, adopté le 27 mars 2021 ou après cette date, prolonge la période d'approbation jusqu'au 27 mars 2024 ou jusqu'à une date ultérieure.
