REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES MISE À JOUR DES SUBSTANCES

Phytoma - n°741 - février 2021 - page 7

ARRÊTÉ NOR : TREL2032916A DU 7 DÉCEMBRE 2020, AU JORF DU 13 DÉCEMBRE

L'arrêté classe les substances actives concernées par la redevance pour pollutions diffuses pour 2021.

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