COMMISSION EUROPÉENNE DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE

Pour l'agriculture biologique, les prochaines années seront déterminantes avec le soutien de l'Europe et une nouvelle réglementation.

Une communication de la Commission européenne en date du 25 mars précise les contours du plan d'action en faveur du développement de la production biologique, dans le cadre du pacte vert pour l'Europe (Green Deal), et plus précisément des stratégies en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 et « De la ferme à la table », ainsi que du prochain plan d'action « zéro pollution » pour l'air, l'eau et les sols. La Commission européenne a ainsi défini un objectif d'au moins 25 % des terres agricoles de l'UE consacrées à l'agriculture biologique (AB) d'ici à 2030. L'AB représente actuellement 8,5 % de la superficie agricole utilisée totale de l'UE. Cette superficie est passée de 8,3 millions d'hectares en 2009 à 13,8 millions d'hectares en 2019. Au vu de la diversité des situations, la Commission encourage chaque pays à rédiger son propre plan d'action national.

Consommation, production, durabilité

Le nouveau plan d'action pour l'AB (2021-2027) s'articule autour de trois axes. L'axe 1 vise à stimuler la demande globale de produits biologiques. L'axe 2 concerne les incitations à la production. Encourager la conversion, l'investissement et l'échange de bonnes pratiques passe notamment par l'enseignement et la formation, ainsi que la mise en place de réseaux d'exploitations agricoles modèle. L'axe 3 vise à améliorer la durabilité des pratiques. Ainsi, la Commission entend allouer au moins 30 % du budget destiné aux actions de recherche et d'innovation (R&I) dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et des zones rurales à des thèmes spécifiques du secteur biologique ou pertinents pour ce dernier (hausse des rendements, biodiversité, génétique...). Par exemple, l'action n° 20 du plan prévoit, dès 2023, d'allouer des ressources financières à des projets R&I sur les approches alternatives visant à remplacer les intrants controversés comme le cuivre et, dès 2022, d'encourager, le cas échéant, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de substitution, tels que ceux contenant des substances actives biologiques.

Un nouveau réglement en 2022

L'AB est réglementée à l'échelle européenne par le règlement cadre n° 834/2007, précisant l'ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l'importation, le contrôle et l'étiquetage des produits biologiques.

Il est complété par des règlements d'application, notamment le règlement n° 889/2008 qui concerne la production biologique, l'étiquetage des produits biologiques et les contrôles. Un nouveau règlement européen n° 2018/848, dont l'entrée en vigueur initialement prévue en 2021 a été reportée à la suite de la crise Covid(1), sera applicable au 1er janvier 2022.

(1) Règlement n° 2020/1693 du 11 novembre 2020.