ImprimerLes coformulants sont des substances ou préparations utilisées dans un produit phytopharmaceutique ou un adjuvant, mais qui ne sont ni des substances actives ni des phytoprotecteurs ou synergistes. Le règlement 2021/383 fixe la liste des coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (annexe III du règlement 1107/2009) du fait de leur effet nocif sur la santé ou sur l'environnement : cancérogènes, toxiques pour la reproduction, PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques), perturbateurs endocriniens... Les États membres ont jusqu'au 24 mars 2023 pour modifier ou retirer les autorisations accordées pour des produits contenant ces coformulants inacceptables. Le délai de grâce est de trois mois pour la vente et la distribution, et neuf mois pour l'élimination, le stockage et l'utilisation, après la date de la modification ou du retrait des autorisations. Concernant les adjuvants, étant donné que leurs modalités d'autorisation n'ont pas encore été établies, les dispositions nationales s'appliquent encore.
http://data.europa.eu/eli/reg/2021/383/oj
