ImprimerL'instruction abroge la précédente version du catalogue national des usages phytopharmaceutiques en date du 24 septembre 2020. Elle se compose de trois annexes :
le catalogue national des usages phytopharmaceutiques devant figurer dans les demandes d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (annexe 1) ;
le tableau de correspondance entre les anciens et les nouveau libellés d'usages (annexe 2) ; les produits dont la première mise sur le marché intervient dans les dix-huit mois suivant la publication d'une modification de cette annexe 2 peuvent être distribués et utilisés jusqu'à épuisement des stocks, sans modification des étiquettes au regard de cette modification ;
le tableau listant les usages transitoires (annexe 3) ; les demandes d'AMM ne peuvent pas concerner ces usages transitoires, mais uniquement les usages correspondants tels que mentionnés dans cette même annexe.
Un usage est défini comme l'association : d'un végétal, produit végétal ou famille de végétaux ; d'un ravageur, groupe de ravageurs, d'une maladie ou groupes de maladies contre lequel le produit est dirigé ; ou d'une fonction ou d'un mode d'application du produit. Le catalogue est composé de fascicules organisés par filière de production agricole : grandes cultures ; cultures légumières ; cultures fruitières ; vigne ; cultures tropicales ; cultures porte-graines ; PPAM ; production horticole, Jevi, forêt ; traitements généraux.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-278
