ImprimerL'arrêté abroge l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants. Il actualise les modalités de fonctionnement du catalogue, en prenant en compte ses dernières évolutions (annexes 1 et 2) et en prévoyant les adaptations des AMM et permis de commerce parallèle qui en découlent. En annexe I, un tableau détaille les portées des usages (cultures « de référence » et cultures « rattachées »).
Le nouveau catalogue a été publié dans l'instruction technique du 12 avril au Bulletin officiel du ministère (voir ci-dessus). Les demandes d'AMM et de permis doivent être établies conformément à cette nouvelle version du catalogue au plus tard six mois après sa publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/12/AGRG2107649A/jo/texte
