ImprimerLe règlement modifie les conditions d'approbation de la terbuthylazine (n° CAS : 5915-41-3), approuvée jusqu'au 31 décembre 2024 pour des utilisations herbicides. Ces dernières doivent se limiter à une application tous les trois ans sur une même parcelle, à une dose maximale de 850 g de terbuthylazine par hectare. Par ailleurs, les teneurs maximales pour les impuretés propazine et simazine ne doivent pas dépasser 9 g/kg dans le matériel technique transformé commercialement. S'il y a lieu, les États membres doivent modifier ou retirer, au plus tard le 14 décembre 2021, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine qui ne respectent pas ces conditions d'approbation restreintes.
Tout délai de grâce accordé pour l'élimination, le stockage, la mise sur le marché et l'utilisation des stocks existants doit être le plus court possible et expirer au plus tard le 14 juin 2022. Un type de produit à base de terbuthylazine est autorisé en France pour le désherbage du maïs ; sa dose d'homologation apporte une quantité maximale de terbuthylazine de 330 g/ha avec un nombre maximal d'applications d'une fois tous les deux ans.
http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/824/oj
