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Réglementation

CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE MISE À JOUR POUR LES SUBSTANCES DANGEREUSES

Phytoma - n°745 - juin 2021 - page 7

RÈGLEMENT 2021/849 DU 11 MARS 2021, AU JOUE DU 28 MAI

Le règlement, applicable à compter du 17 décembre 2022, modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses (tableau 3, annexe VI, partie 3, du règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) : insertion de 22 nouvelles entrées, modification pour 41 substances et retrait d'une substance. Des valeurs harmonisées d'estimations de la toxicité aiguë (ETA) ont également été ajoutées dans cette annexe.

http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/849/oj

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