L'arrêté approuve le cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine (voir Phytoma n° 742, p. 6). Référencé « CDC plantes consommables », ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation(1).
(1) CDC consultable sur https://tinyurl.com/k4km585w