ImprimerL'instruction technique ajoute, parmi les mesures applicables aux produits de biocontrôle (selon l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime) - exemples : taxe fiscale réduite, délais d'évaluation réduits, exemption de l'interdiction des 3R... -, « l'exemption de l'obligation de mettre en place des mesures de protection des personnes pour l'utilisation de produits phyto à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et des parties non bâties à usage contiguës à ces bâtiments. »
Par ailleurs, une nouvelle substance active à faible risque fait son entrée dans la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (art.L. 253-5 et L. 253-7 du CRPM) : l'ABE IT 56. La substance naturelle est à la base de la formulation du produit Belvine (AMM n° 2210387), autorisé pour la stimulation des défenses naturelles de la vigne, en traitement des parties aériennes, avec un intérêt montré sur mildiou. L'ABE IT-56 est un produit de fractionnement du lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-549
