ImprimerLe texte abroge l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien, provoqué par Erwinia amylovora. En effet, Erwinia amylovora est désormais réglementé sur le territoire de l'Union européenne (UE) en tant qu'Organisme réglementé non de quarantaine (ORNQ) dont la présence est connue sur le territoire de l'UE, au titre du règlement 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Les mesures de protection contre cet organisme nuisible sont précisées dans le règlement d'exécution 2019/2072 (« Big Act »). La bactérie est également un organisme de quarantaine de zone protégée (OQ-ZP). En France, le territoire de la Corse constitue une de ces zones protégées.
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043945274Pour en savoir plus sur les mesures de lutte obligatoires : www.fredonoccitanie.com/surveillance/le-feu_bacterien/
