ImprimerLe règlement 2020/1191 (applicable jusqu'au 31 mai 2023) établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) dans l'Union européenne est modifié. Il inclut désormais les hybrides de Solanum lycopersicum dans le champ d'application, car ces hybrides sont également sensibles au virus. Les végétaux spécifiés recouvrent ainsi tous les végétaux de S. lycopersicum et ses hybrides et de Capsicum spp., y compris ceux qui ne sont pas destinés à être replantés, sauf indication contraire.
Les nouvelles règles établissent une distinction entre les sites de production bénéficiant d'une protection physique et les autres sites de production, car ils présentent un risque phytosanitaire différent. Ainsi, lorsque la présence du virus est officiellement confirmée sur un territoire, outre les mesures d'éradication prévues dans le règlement 2016/2031, une zone délimitée est établie (sauf si l'autorité compétente estime que le virus peut être éliminé immédiatement). Sur les sites de production bénéficiant d'une protection physique, cette zone comprend au moins le site de production où le virus a été trouvé. Sur les sites de production sans protection physique, la zone délimitée comprend :
- une zone infestée comprenant au moins le site de production où la présence du pathogène a été constatée ;
- une zone tampon d'au moins 30 mètres autour de la zone infestée.
Dans la zone délimitée, tous les lots infectés des végétaux spécifiés destinés à la plantation et le cas échéant les semences provenant de ces lots sont enlevés et détruits, des mesures d'hygiène spécifiques (personnel, structures, outils et machines, matériaux et moyens de transport) sont appliquées, le milieu de culture est détruit ou traité au moins à la fin de la période de récolte. Ces mesures sont valables pour les végétaux destinés à la plantation ou à la production de semences, ainsi que pour ceux destinés à la production de fruits (l'enlèvement ou la destruction s'effectue « au moins à la fin de la période de récolte »). Les autorités compétentes peuvent supprimer une zone délimitée et mettre fin aux mesures d'éradication respectives lorsque, à la suite de l'échantillonnage et de l'analyse des végétaux spécifiés d'une culture suivante, le site se révèle exempt du virus pendant une période d'au moins six mois après la plantation de ces végétaux.
Le règlement précise que l'analyse des plantes-mères devrait avoir lieu dans le délai le plus court possible avant la récolte des fruits. À la suite de la détection d'un grand nombre d'envois infectés originaires de Chine et d'Israël, la fréquence des tests à l'importation de ces envois est portée à 50 % pour les semences ou végétaux destinés à la plantation originaires d'Israël et à 100 % pour les semences originaires de Chine.
http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/1809/oj
