ImprimerL'arrêté fixe des mesures visant à protéger les insectes pollinisateurs des risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Entrant en vigueur le 1er janvier 2022, il précise les mentions à apposer sur les étiquettes des produits et prévoit des mesures transitoires ainsi qu'un calendrier de mise en oeuvre des nouvelles dispositions. Les applications réalisées sous serres et abris ne sont pas concernées, dès lors que ces derniers sont rendus inaccessibles aux pollinisateurs durant la floraison.
Il étend à tous les produits (insecticides, acaricides, herbicides, fongicides...) le principe d'une évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs en cas d'emploi pendant la période de floraison sur les cultures attractives et sur les zones de butinage (dont la flore spontanée des zones non cultivées en Jevi vis-à-vis du traitement herbicide des allées, cours, trottoirs, infrastructures...). Si le produit est autorisé par l'Anses pour un usage en floraison, le traitement doit, sauf cas particulier, être réalisé dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. Cette période peut être adaptée ou supprimée, selon des modalités apportant des garanties équivalentes en matière d'exposition des abeilles et autres insectes pollinisateurs.
Une expérimentation, évaluée par l'Anses et d'une durée maximale de trois ans, sera menée afin d'identifier les outils d'aide à la décision ou autres technologies susceptibles d'apporter ces garanties en cas d'utilisation des produits au-delà de la plage horaire mentionnée.
Une dérogation officielle est possible en cas de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles réglementés.
L'application peut être réalisée sans contrainte horaire dans deux cas :
- en cas d'inefficacité du traitement réalisé au cours de la période (activité exclusivement diurne des bioagresseurs) ;
- en cas de délai contraint conditionnant l'efficacité d'un traitement fongicide.
Lorsqu'un couvert végétal présent sous une culture pérenne constitue une zone de butinage, celui-ci doit être rendu non attractif pour les pollinisateurs préalablement à tout traitement insecticide ou acaricide.
À titre temporaire, pendant huit mois à compter de la publication de l'arrêté, l'application peut aussi être réalisée sans contrainte horaire à condition que la température soit suffisamment basse pour éviter la présence d'abeille.
Un projet de liste des cultures qui ne sont pas concernées par l'arrêté car non considérées comme attractives pour les abeilles et autres pollinisateurs a été mis en consultation publique du 21 novembre au 12 décembre 2021(1). Quatorze cultures y figurent l'avoine, le blé, l'épeautre, la lentille, le moha, l'orge, les pois protéagineux et fourragers, le ray-grass, le riz, le seigle, le soja, le triticale, le triordeum et autres hybrides du blé, et la vigne. Une fois validée, cette liste sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. A noter que le maïs ne figure pas dans cette liste au vu des études et analyses réalisées sur des abeilles butineuses qui ont montré des quantités non négligeables de pollen prélevées sur cette culture en période de floraison, ainsi que des miellats lors d'exsudation liée à l'activité des pucerons, insectes piqueurs-suceurs de sève.
La publication de l'arrêté répond à l'axe 5 « réglementaire » du plan pollinisateurs 2021-26 lancé le 21 novembre et construit autour de six axes(2). Le gouvernement prévoit un financement de 115 millions d'euros minimum pour déployer le plan sur cinq ans.
Arrêté : https://tinyurl.com/4devtpc8Plan : https://tinyurl.com/2p835fa6(1) https://tinyurl.com/3azmttaf2) Voir « Environnement : un plan et un projet d'arrêté pour les pollinisateurs », Phytoma n° 746, p. 4.
