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Réglementation

PROJET D'ARRÊTÉ SUBSTANCES SOUMISES À REDEVANCE

Phytoma - n°749 - décembre 2021 - page 8

Le projet d'arrêté établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD), pour l'année 2022, est consultable en ligne. Une note précise les modifications apportées par rapport à l'an passé. Huit substances seraient ajoutées à la version de 2021, en raison de leur mention de danger : le dodémorphe, le formétanate-chlorhydrate, le disulfure de diméthyle (DMDS), l'oxathiapiproline, le méfentrifluconazole, le fenpicoxamide, le fluroxypyr-meptyl, le penflufène. Treize substances changeraient de catégorie. Le dicamba diméthyl-ammonium et le prochloraze-manganèse seront retirés.

https://tinyurl.com/2p8ttad7

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