ImprimerAprès consultation publique (voir Phytoma n° 748, p. 5), l'ordonnance définissant les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) est parue sans modification. Ainsi une VRTH est une variété végétale dans laquelle a été introduite, par des méthodes d'obtention ou de sélection (quelles qu'elles soient), une capacité à supporter des applications d'herbicides auxquels l'espèce végétale de cette variété est habituellement sensible. Elle se différencie des variétés qui sont naturellement tolérantes à un herbicide.
Lorsque la Commission européenne l'autorise, la culture d'une VRTH peut être subordonnée au respect de conditions techniques relatives notamment aux pratiques agronomiques et aux successions culturales, visant à prévenir les risques pour la santé publique ou l'environnement que son utilisation est susceptible de présenter. Dans ce cas, l'exploitant tient un registre dans lequel il consigne des informations sur la mise en oeuvre de ces conditions techniques.
Déclarer la culture d'une VRTH
Les conditions techniques applicables à la culture des VRTH, les conditions de tenue du registre et les informations qui doivent y figurer seront précisées par décret.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixera la liste des variétés concernées et précisera, pour chaque variété, les conditions de culture appropriées, parmi celles prévues dans le décret.
Il sera possible d'imposer aux exploitants, par décret, de déclarer la culture d'une VRTH, et de fixer les conditions dans lesquelles les données et informations relatives à cette culture sont collectées.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/ 12/15/2021-1659/jo/texte
