PROJET DE DÉCRET

NÉONICOTINOIDES : EMPLOI PROVISOIRE SUR SEMENCES DE BETTERAVE

L'État a mis en consultation du public jusqu'au 16 janvier un projet autorisant, au titre de la campagne 2022 et pour une durée de 120 jours, l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives néonicotinoïdes imidaclopride ou thiaméthoxame. L'arrêté précise les conditions d'emploi de ces semences et est assorti de restrictions sur les cultures qui peuvent être implantées les années suivantes afin de réduire l'exposition des insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits. Ces restrictions tiennent compte des avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) du 6 octobre 2021(1) et du 13 décembre 2021(2). Deux fiches (l'une présentant l'état des réservoirs viraux, l'autre présentant les prévisions climatiques saisonnières et l'analyse de la probabilité et de la temporalité de présence des pucerons) sont jointes au dossier de consultation du public.

Rappelons que, depuis le 1er septembre 2018, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des semences traitées avec des produits contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques est interdite. Toutefois, la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 prévoit la possibilité d'autoriser temporairement l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec de tels produits. Une dérogation avait été octroyée en 2021 dans ce cadre, via l'arrêté du 5 février 2021.

21 projets sur des alternatives

Un plan national de recherche et d'innovation (PNRI) a été déployé pour apporter d'ici trois ans des solutions opérationnelles aux agriculteurs vis-à-vis de la jaunisse de la betterave sucrière. Il compte à ce jour 21 projets scientifiques dont l'objectif est de trouver des alternatives mais ces dernières ne sont pas encore utilisables pour les semis 2022.

L'autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait évalué les dérogations octroyées par la France et les autres États membres de l'Union européenne pour 2021. Dans ses conclusions publiées le 18 novembre 2021(3), elle a considéré que les autorisations d'urgence délivrées en France étaient fondées scientifiquement compte tenu de l'absence d'alternatives aux néonicotinoïdes pour le contrôle des pucerons de la betterave sucrière ; les applications foliaires ne constituent pas des alternatives suffisantes au traitement des semences dans la mesure où elles ne permettent pas une maîtrise des proliférations précoces de pucerons.

(1) https://tinyurl.com/3d7244yf(2) https://tinyurl.com/yasr6tct(3) https://doi.org/10.2903/sp.efsa.2021.EN-6968