ImprimerLa Commission européenne prépare une initiative stratégique sur les végétaux obtenus par mutagenèse ciblée et par cisgenèse, ainsi que sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dérivés de ces végétaux. Elle se fonde sur les conclusions d'une étude de la Commission(1) en 2021 concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG ou NTB pour new plant breeding techniques). L'objectif est d'établir une surveillance réglementaire appropriée des produits végétaux concernés. Dans ce contexte, la CE a ouvert, jusqu'au 22 juillet 2022, une consultation publique sur le futur cadre juridique applicable aux plantes obtenues par les NBT.
(1) Étude CE sur les NTG : https://tinyurl.com/yua8av4bConsultation : https://tinyurl.com/mr3n5cnz
