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Réglementation

MISE À JOUR LISTE DES SUBSTANCES APPROUVÉES

Phytoma - n°755 - juin 2022 - page 8

RÈGLEMENT N° 2022/801 DU 20 MAI 2022, AU JOUE DU 23 MAI

La liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement n° 1107/2009, détaillée dans l'annexe du règlement n° 540/2011, est actualisée. Cette liste énumérait 354 substances actives. Soixante-quinze substances dont les périodes d'approbation ont expiré sont supprimées.

http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/801/oj

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