Le règlement 2019/1009 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché européen des fertilisants est entré en vigueur le 16 juillet. Il intègre notamment les biostimulants comme l'une des sept catégories fonctionnelles de fertilisants autorisés, avec les engrais (organiques, organo-minéraux et minéraux), les amendements minéro-basiques, les amendements du sol organiques ou inorganiques, les supports de culture, les inhibiteurs (de nitrification, dénitrification, uréase) et les combinaisons de fertilisants. La réglementation détaille les matières constitutives autorisées (CMC, pour l'instant au nombre de quatorze après publication du règlement 2021/2088).
http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1009/oj