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Actus - Réglementation

ESOD LISTE RECONDUITE

Phytoma - n°756 - septembre 2022 - page 6

DÉCRET N° 2022-919 DU 21 JUIN 2022, AU JORF DU 22 JUIN

Le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2023 la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod). Y figurent la belette, la fouine, la martre, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet. La liste, normalement actualisée tous les trois ans, aurait dû être modifiée avant le 1er juillet 2022.

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