ImprimerQuatre règlements d'application, entrés en vigueur en novembre (avec des mesures transitoires jusqu'en 2024), modifient les règles applicables aux micro-organismes utilisables dans les produits phyto : les critères spécifiques d'approbation de ces substances actives, les nouvelles exigences sur les informations à fournir pour ces substances et pour les produits phytosanitaires en contenant, les nouveaux principes uniformes d'évaluation et d'autorisation. Ces nouvelles règles prennent en compte les connaissances scientifiques et techniques les plus récentes, et les spécificités des micro-organismes (biologie, écologie, métabolites, résidus...) par rapport aux substances actives chimiques. Les informations nouvelles portent notamment sur leur pathogénicité et leur infectiosité, sur la production éventuelle de métabolites préoccupants et sur la « capacité de transférer des gènes de résistance aux antimicrobiens à d'autres micro-organismes pathogènes et présents dans les environnements européens, ce qui pourrait avoir une influence sur l'efficacité des antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire ». Un questions/réponses est proposé sur le site de la Commission européenne.
http://data.europa.eu/eli/reg/2022/1438/oj http://data.europa.eu/eli/reg/2022/1439/ojhttp://data.europa.eu/eli/reg/2022/1440/ojhttp://data.europa.eu/eli/reg/2022/1441/ojFAQ à télécharger : https://tinyurl.com/3cu8bme5
