Le règlement établit une liste des zones délimitées d'enrayement de Ceratocystis platani (champignon responsable du chancre coloré du platane), où l'éradication de l'organisme n'est pas possible, à savoir une zone infectée et une zone tampon d'une largeur d'au moins 1 km autour de la zone infectée. Trois « zones délimitées » sont définies, toutes situées en France : Canal du Midi et Canal de la Robine, avec des zones infectées et tampons dans l'Hérault et l'Aude ; Adour et affluents, avec des zones infectées et tampons dans le Gers, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques ; Vaucluse/Bouches-du-Rhône/Var, avec des zones infectées et tampons dans les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse, l'Ardèche, la Drôme et le Gard.
http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1629/oj