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Réglementation

PROLONGATION SURSIS D'UN AN POUR 46 SUBSTANCES ACTIVES

Phytoma - n°757 - octobre 2022 - page 7

RÈGLEMENT 2022/1480 DU 7 SEPTEMBRE 2022, AU JOUE DU 8 SEPTEMBRE

L'évaluation des substances actives suivantes ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, elles bénéficient d'une prolongation de la validité de leur approbation :

• jusqu'au 31 octobre 2023 : bensulfuron, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, esfenvalérate, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, prosulfocarbe, tébufenpyrad ;

• jusqu'au 31 décembre 2023 : amidosulfuron, bifénox, clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, prohéxadione, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron ;

• jusqu'au 11 décembre 2023 : flumétraline ;

• jusqu'au 30 novembre 2023 : chlorméquat, propaquizafop, quizalofop-P-éthyl, quizalofop-P-téfuryl, triflusulfuron.

http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1480/oj

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