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Réglementation

ABEILLES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

Phytoma - n°757 - octobre 2022 - page 8

Le MAAF consacre une page internet aux nouvelles dispositions réglementaires pour la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs. Y sont rappelés les liens vers les différents avis de l'Anses (méthodologies d'évaluation des risques, évolution des dispositions réglementaires), consultation du public, arrêté du 20 novembre 2021, liste des cultures non considérées comme attractives pour les abeilles. Une foire aux questions a été préparée pour faciliter la mise en oeuvre de cette réglementation.

FAQ abeilles : https://tinyurl.com/avn9p48cNote sur l'évaluation des risques : https://www.anses.fr/fr/system/files/NotePollinisateurs_21_03.pdfDispositions relatives aux abeilles et pollinisateurs : https://tinyurl.com/ettxnh32Avis de l'Anses sur les mesures de compensation : https://tinyurl.com/3ezvhfj6

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