ImprimerDans un avis du 28 octobre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) propose un guide précisant les éléments à renseigner dans le cadre des demandes d'autorisation d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux. L'expérience acquise par l'Anses depuis l'entrée en vigueur de la réglementation nationale relative à ces auxiliaires (décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 et arrêté du 28 juin 2012) a mis en évidence la nécessité d'expliciter les éléments relatifs :
à la demande administrative, au format du dossier, à la conduite de la revue bibliographique et à certaines notions réglementaires (définitions) ;
au macro-organisme ;
à l'évaluation des risques et des bénéfices liés à l'introduction dans l'environnement du macro-organisme ;
aux demandes de renouvellement d'autorisation, avec des recommandations sur la mise à jour du dossier technique initial et la mise en oeuvre du bilan de suivi des introductions
Avis Anses : https://tinyurl.com/4f9w6muz
