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Actus - Réglementation

GLYPHOSATE PROLONGATION D'UN AN

Phytoma - n°759 - décembre 2022 - page 7

RÈGLEMENT 2022/2364 DU 2 DÉCEMBRE 2022, AU JOUE DU 5 DÉCEMBRE

La période d'approbation du glyphosate est prolongée d'un an, jusqu'au 15 décembre 2023, afin de permettre l'évaluation requise pour prendre une décision sur la demande de renouvellement (laquelle a été introduite le 12 décembre 2019). L'approbation de la substance active devait expirer le 15 décembre 2022. En août 2020, l'Assessment Group on Glyphosate (AGG), constitué des quatre États membres rapporteurs (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède), avait confirmé la recevabilité de la demande de renouvellement. À la suite de la consultation publique sur le projet initial de rapport d'évaluation du renouvellement du glyphosate, présenté en juin 2021, l'AGG et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ont recensé un très grand nombre de points devant être examinés par les experts dans le cadre de l'examen par les pairs, ne permettant pas l'évaluation requise avant juillet 2023. Rappelons qu'en mai dernier, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a maintenu la classification existante du glyphosate (responsable de lésions oculaires graves, toxique pour la vie aquatique avec des effets durables).

Journal officiel de l'UE : https://tinyurl.com/yuw7uvnd

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