ImprimerLe règlement, applicable à partir du 1er janvier 2023, fixe les modalités des prospection concernant les organismes de quarantaine de zone protégée (OQZP). Il complète ainsi le règlement (UE) 2016/2031 qui établit les règles phytosanitaires de base dans l'Union. Un État membre qui demande la reconnaissance d'une zone protégée doit fournir les résultats des prospections des trois années précédentes au moins pour démontrer l'absence de l'OQZP. Le texte détaille les règles concernant ces prospections, leur contenu, et les rapports de résultats :
prise en compte de la biologie de l'organisme nuisible et des végétaux hôtes concernés ;
mise en place d'un calendrier de prospection ;
cartographie ;
échantillonnage et analyses ;
méthodes de détection...
En particulier, les prospections sont étendues à une zone tampon entourant la zone protégée (sauf conditions - biologiques, géographiques... - permettant d'exclure le risque d'introduction de l'OQZP par la dissémination naturelle depuis les zones voisines), et doivent y être plus intensives. Le cas échéant, ces prospections intensives sont réalisées dans un pourtour intérieur à la zone protégée.
Journal officiel de l'UE : https://tinyurl.com/4fk9be2u
