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Réglementation

ORGANISMES NUISIBLES FRÉQUENCE DES CONTRÔLES

Phytoma - n°759 - décembre 2022 - page 8

RÈGLEMENT 2022/2389 DU 7 DÉCEMBRE 2022, AU JOUE DU 8 DÉCEMBRE

Le règlement établit de nouvelles règles relatives aux taux de fréquence des contrôles d'identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l'Union européenne, en tenant compte du cadre établi par le règlement (UE) 2016/2031. Il détaille le taux minimal de fréquence en fonction des végétaux et de leur pays d'origine, et précise les critères permettant de diminuer ces taux.

Journal officiel de l'UE : https://tinyurl.com/ypee684c

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