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Réglementation

POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES PLAN NATIONAL DE RÉDUCTION

Phytoma - n°759 - décembre 2022 - page 8

ARRÊTÉ NOR : TRER2234788A DU 8 DÉCEMBRE 2022, AU JORF 16 DÉCEMBRE

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa), publié au Journal officiel ce 16 décembre, présente les actions prioritaires pour la période 2022-2025 dans différents secteurs, dont l'agriculture. Un axe concerne notamment l'évaluation et la réduction de la présence des produits phytopharmaceutiques dans l'air, avec :

• une consolidation du suivi des pesticides dans l'air à l'échelle nationale (métropole et outre-mer) et la mise à disposition des données sur les bases Geod'Air et PhytAtmo, dans le prolongement de la campagne nationale exploratoire de surveillance des pesticides dans l'air ambiant (CNEP) de 2018-2019 ;

• le financement d'études, recherches et expérimentations spécifiques concernant la dérive aérienne des pesticides lors de l'épandage, les effets de l'exposition aérienne des professionnels et riverains, de l'imprégnation des espaces à proximité des parcelles traitées, les techniques d'épandage moins émissives et les autres les moyens de prévention ;

• une aide à l'investissement dans du matériel de pulvérisation permettant de réduire les doses et dans des techniques de limitation de la dérive aérienne ;

• une prise en compte des recommandations de l'Anses avec le lancement de travaux sur la définition des valeurs toxicologiques de référence des pesticides dans le compartiment aérien dans l'optique de définir des valeurs de gestion ; le cas échéant, la sensibilisation et la formation de la profession agricole.

Arrêté : https://tinyurl.com/228tu627

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