À la demande de la Commission européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) propose, dans un avis scientifique publié le 20 octobre 2022, six critères pour l'évaluation des risques liés aux plantes produites à l'aide des techniques génomiques de mutagenèse dirigée, de cisgenèse et d'intragenèse. Les quatre premiers des six critères portent sur la caractérisation moléculaire de la modification génétique introduite dans la plante réceptrice. Ils évaluent :
si une séquence d'ADN étrangère (« exogène ») est présente ;
si oui, si la séquence provient du réservoir génétique des sélectionneurs ;
comment la séquence a été intégrée, par exemple si elle est aléatoire ou dirigée ;
si un gène de la plante-hôte a été « interrompu » (scindé) par la séquence nouvellement introduite.
Les critères 1 à 4 sont conçus pour établir si des séquences cisgéniques ou intragéniques ont modifié les gènes de la plante-hôte. Si ce n'est pas le cas, ou si aucun risque n'est identifié lorsqu'un gène étranger a été affecté, deux autres critères s'appliquent :
la plante modifiée a-t-elle un historique d'utilisation (elle a déjà été consommée dans l'alimentation pendant une durée considérable, sans preuve d'effets nocifs pour le consommateur) ? ;
si ce n'est pas le cas, la structure et la fonction des versions modifiées de la séquence d'ADN (« allèle ») doivent être soigneusement évaluées.
Ces deux derniers critères s'appliquent également aux plantes produites par mutagenèse dirigée.
FAQ Critères d'évaluation des risques liés aux plantes produites par mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse : https://tinyurl.com/3v395c3w