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L'ouvrage questionne ce que sont les OGM aujourd'hui, les produits d'édition du génome et leur place dans nos sociétés, en particulier leurs applications et perspectives dans les domaines du végétal, de l'animal et de la santé humaine, et également des réglementations en vigueur sur les différents continents.
À partir de son expérience au comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) pendant toute sa durée (2009-2021), l'auteur, Catherine Regnault-Roger, propose quelques repères géostratégiques et réglementaires sur les biotechnologies afin de mieux en cerner les enjeux.
D ans le contexte de l'initiative de la Commission européenne sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques (NGT), le ministère chargé de l'agriculture a saisi, en novembre 2021, le comité scientifique du CTPS (Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées) afin qu'il éclaire, sur la base de la littérature scientifique et technique, l'incidence des NBT (New Breeding Techniques - nouvelles techniques de sélection des plantes) sur l'évaluation des variétés et leur mise en marché. Le rapport en réponse à cette saisine a été remis en novembre 2022 (voir lien en fin d'article). Il conclut notamment que l'utilisation des techniques d'édition du génome ne remet pas en cause les principes majeurs de l'évaluation des variétés en vue de leur inscription au catalogue des variétés. Pour les traits édités correspondant à des caractères naturellement variables et ayant déjà fait l'objet d'étude au moment de l'inscription, il n'apparaît pas nécessaire de modifier les processus. En revanche, pour des innovations disruptives créant de nouveaux traits, il conviendrait de procéder à une évaluation qui cherchera à caractériser à la fois les services et les disservices, à une échelle de temps et d'espace adaptée au trait dont l'amélioration est revendiquée, à son usage, et à sa compatibilité avec les autres méthodes de sélection. Le rapport précise que, les approches « gène-centré », souvent utilisées dans une logique de résolution de problèmes ciblés, ne sont généralement pas en phase avec la nécessaire amélioration d'un système de production et l'évaluation systémique et multi-caractère des innovations pour la transition agroécologique.
Le rapport souligne les difficultés d'une coexistence sur le marché de variétés issues de NBT et de variétés non issues de NBT, du fait notamment des limites liées à la détection. Si la réglementation future impose un contrôle particulier selon la technique d'obtention utilisée, il sera nécessaire de mettre en place une procédure d'évaluation, de traçabilité et de surveillance après l'inscription des variétés. Il conclut que l'acceptabilité sociétale doit être prise en compte et que le développement des NBT et de brevets sur les traits édités conduira à un renforcement des questions liées à la propriété intellectuelle.
Prix : 25 euros - Format : 16 × 24 cm - 204 pages- Préface : Jean-Yves Le Déaut, Presses des Mines
