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Photo : Pixabay
Une décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l'Union européenne exclut l'utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et le droit de déroger à l'interdiction européenne dans le cadre de l'article 53 du règlement 1107/2009. Plus précisément, selon la CJUE, l'article 53 « ne permet pas à un État membre d'autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue du traitement de semences, ainsi que la mise sur le marché et l'utilisation de semences traitées à l'aide de ces produits, dès lors que la mise sur le marché et l'utilisation de semences traitées à l'aide de ces mêmes produits ont été expressément interdites par un règlement d'exécution ».
Prenant acte de la décision, le gouvernement français n'accordera pas de nouvelle dérogation pour la filière betterave-sucre en 2023, et s'engage à accélérer le déploiement d'alternatives et accompagner la filière :
- élaboration, dès la campagne 2023, de nouveaux itinéraires techniques ;
- déploiement de toutes les solutions immédiatement disponibles issues des projets du plan national de recherche et d'innovation (PNRI), notamment les plantes-compagnes ;
- accompagnement financier pour soutenir les planteurs, mobilisable en cas de pertes de rendements liés à la jaunisse.
L'État français s'assurera que la décision de la CJUE soit appliquée de façon homogène au sein de l'UE et que les semences, betterave et sucre de betterave importés en 2023 ne puissent pas être traités avec des néonicotinoïdes.
Par ailleurs, la Commission européenne a adopté le 2 février un règlement réduisant les limites maximales de résidus (LMR) au niveau le plus bas mesurable pour deux néonicotinoïdes, la clothianidine et le thiaméthoxame (dont l'usage en extérieur est interdit dans l'UE depuis 2018), dans les denrées alimentaires produites dans l'Union européenne et, à partir de 2026, importées.
Arrêt de la CJUE : https://tinyurl.com/2p9cyx97Communiqué du ministère de l'Agriculture : https://tinyurl.com/nnc78pe8
