REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES LISTE DES SUBSTANCES

ARRÊTÉ NOR : TREL2235282A DU 22 DÉCEMBRE 2022, AU JORF DU 29 DÉCEMBRE

La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) car appartenant à une classe de danger prévue par le règlement 1272/2008 en raison de leur cancérogénicité, de leur mutagénicité ou de leur toxicité, a été mise à jour, elle entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Arrêté : https://tinyurl.com/yc7c2ryn