ORNQ ET MATÉRIEL DE MULTIPLICATION UNE NOUVELLE DIRECTIVE

DIRECTIVE 2022/2438 DU 12 DÉCEMBRE 2022, AU JOUE DU 13 DÉCEMBRE

La nouvelle directive d'exécution modifie la directive 93/49/CEE et la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d'organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) de l'UE sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits. L'objectif est de mettre les différents textes en cohérence et de tenir compte de l'expérience acquise par les États membres dans l'application de certaines mesures. Elle actualise par exemple le statut de plusieurs organismes (Candidatus Phytoplasma australiense retiré de la liste des ORNQ, Pseudomonas syringae pv. actinidiae et Phytophthora ramorum (isolats de l'UE) répertoriés en tant qu'ORNQ), et intègre dans la directive d'exécution 2014/98/UE des mesures visant à lutter contre la présence de Phytophthora ramorum...

http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2022/2438/oj