ImprimerLe ministère de l'Agriculture et la MSA ont mis en place le titre d'emploi saisonnier agricole. Ce document est appelé Tesa par le ministre de l'Agriculture, ce qui ne signifie pas pour autant qu'une marque de rubans adhésifs subventionne l'opération. Le Tesa fait suite à la déclaration simplifiée d'emploi saisonnier testée par une trentaine de caisses de la MSA aux troisième et quatrième trimestres 1996. Une liasse autocopiante permettait de réaliser six formalités au moment de l'embauche et quatre à la fin de la relation de travail. Environ 12 000 employeurs de main-d'oeuvre ont utilisé ce système en déclarant près de 150 000 saisonniers. ' Certains départements ont vu le nombre de saisonniers déclarés augmenter de plus de 20 %. Ce qui va dans le sens de la lutte contre le travail clandestin ', indique le ministre de l'Agriculture.Le Tesa, grâce à cinq volets autocopiants, remplit la même fonctionnalité, dix formalités réalisées en peu d'écritures. Par rapport au précédent système, son grand avantage vient de son champ d'application beaucoup moins restrictif qu'auparavant. Il s'applique pour tout emploi saisonnier, sans limitation de durée. Il suffit que celui-ci soit réalisé dans un temps limité en fonction de la particularité du cycle de production végétal ou animal. ' Dans certains cas, comme celui de la conchyliculture, une saison peut courir sur plus de trois mois ', explique un spécialiste des caisses centrales de MSA. Ainsi, le Tesa pourrait concerner plus de 600 000 salariés en France. Sa mise en place sera effective rapidement dans tous les départements où les professionnels et les caisses de MSA en auront fait la demande.Deux types de Tesa existent. Ils sont présentés sous la forme d'un carnet de chèques. Le premier est destiné aux emplois dont la durée est inférieure à un mois de travail, puisqu'il n'est prévu qu'un seul volet valant bulletin de paie pour le salarié. Un carnet est utilisable pour dix salariés. Le second modèle comprend trois volets sociaux valant bulletin de paie. Il peut permettre de répondre à des emplois de trois mois. Chaque carnet permet de déclarer cinq salariés. Dans les deux cas, le Tesa est totalement gratuit pour l'employeur. Ses coûts de fabrication, de l'ordre de 20 à 45 F l'exemplaire selon les quantités commandées, sont pris en charge par la caisse départementale de MSA.
Le ministère de l'Agriculture et la MSA ont mis en place le titre d'emploi saisonnier agricole. Ce document est appelé Tesa par le ministre de l'Agriculture, ce qui ne signifie pas pour autant qu'une marque de rubans adhésifs subventionne l'opération. Le Tesa fait suite à la déclaration simplifiée d'emploi saisonnier testée par une trentaine de caisses de la MSA aux troisième et quatrième trimestres 1996. Une liasse autocopiante permettait de réaliser six formalités au moment de l'embauche et quatre à la fin de la relation de travail. Environ 12 000 employeurs de main-d'oeuvre ont utilisé ce système en déclarant près de 150 000 saisonniers. ' Certains départements ont vu le nombre de saisonniers déclarés augmenter de plus de 20 %. Ce qui va dans le sens de la lutte contre le travail clandestin ', indique le ministre de l'Agriculture.Le Tesa, grâce à cinq volets autocopiants, remplit la même fonctionnalité, dix formalités réalisées en peu d'écritures. Par rapport au précédent système, son grand avantage vient de son champ d'application beaucoup moins restrictif qu'auparavant. Il s'applique pour tout emploi saisonnier, sans limitation de durée. Il suffit que celui-ci soit réalisé dans un temps limité en fonction de la particularité du cycle de production végétal ou animal. ' Dans certains cas, comme celui de la conchyliculture, une saison peut courir sur plus de trois mois ', explique un spécialiste des caisses centrales de MSA. Ainsi, le Tesa pourrait concerner plus de 600 000 salariés en France. Sa mise en place sera effective rapidement dans tous les départements où les professionnels et les caisses de MSA en auront fait la demande.Deux types de Tesa existent. Ils sont présentés sous la forme d'un carnet de chèques. Le premier est destiné aux emplois dont la durée est inférieure à un mois de travail, puisqu'il n'est prévu qu'un seul volet valant bulletin de paie pour le salarié. Un carnet est utilisable pour dix salariés. Le second modèle comprend trois volets sociaux valant bulletin de paie. Il peut permettre de répondre à des emplois de trois mois. Chaque carnet permet de déclarer cinq salariés. Dans les deux cas, le Tesa est totalement gratuit pour l'employeur. Ses coûts de fabrication, de l'ordre de 20 à 45 F l'exemplaire selon les quantités commandées, sont pris en charge par la caisse départementale de MSA.