ImprimerA l'heure où la volonté de planter se renforce, les imperfections du système des transferts deviennent inacceptables. Trop de droits de plantation se perdent en raison de la difficulté d'identifier leurs détenteurs. Pour y remédier, plusieurs régions ont constitué leur bourse de transfert. Elles pourraient servir de modèle à une nouvelle organisation nationale.
A l'heure où la volonté de planter se renforce, les imperfections du système des transferts deviennent inacceptables. Trop de droits de plantation se perdent en raison de la difficulté d'identifier leurs détenteurs. Pour y remédier, plusieurs régions ont constitué leur bourse de transfert. Elles pourraient servir de modèle à une nouvelle organisation nationale.
Au cours de la campagne précédente, 1 380 ha de droits de plantation se sont perdus. Ce chiffre vient des douanes. Les droits en question provenaient d'arrachages non primés qui ont eu lieu voilà huit ans. Ils sont donc arrivés à échéance avant que quelqu'un s'en serve. Les départements qui ont enregistré les pertes les plus importantes sont l'Hérault (194 ha), le Var (129 ha) et l'Aude (108 ha), suivis de la Gironde (97 ha) que l'on est surpris de retrouver à cette quatrième place. Durant la campagne 1995-1996, la Gironde avait eu bien du mal à trouver 200 ha de droits chez elle. Elle n'avait pas réussi à réunir ce contingent accordé par l'Inao dans le temps qui lui était imparti et avait obtenu une année supplémentaire pour y parvenir. ' Cette fois, le délai devrait être suffisant ', indique-t-on du côté syndical.Cet exemple illustre la difficulté de collecter les droits. Le principe du transfert mis en place en 1987 ne permet pas le recyclage de toutes les surfaces que leurs propriétaires ne destinaient pas à être définitivement privées de vignes. Dans un document intitulé ' Transfert et marché des droits de replantation ', l'Onivins fait les comptes. On y lit qu'' un potentiel de droits de plus de 45 000 ha s'est perdu par dépassement de la date de péremption '. L'hémorragie s'est produite entre les campagnes 1988-1989 et 1995-1996.Il y a quelques mois encore, ces chiffres n'auraient pas ému grand monde. Mais le marché du vin s'est redressé. Il ravive les envies de s'agrandir qu'il avait fallu mettre en veilleuse lorsque les cours étaient à la baisse. Pour beaucoup, les pertes de possibilités de plantation sont devenues inacceptables. Lors des sept dernières campagnes, les transferts ont contribué pour un tiers au développement des exploitations. Les deux autres tiers furent permis par les droits nouveaux accordés aux bénéficiaires de Pam et de DJA. On ne peut donc pas négliger la première de ces voies d'agrandissement. Les pertes n'en paraissent pas moins inévitables. Elles proviennent de la difficulté d'identifier les détenteurs. Elles sont une conséquence de la complexité du système réglementaire qui régit le transfert de droits entre le détenteur et l'acquéreur.Le premier obstacle pourrait être levé par l'administration des douanes. Avec le casier viticole informatisé (CVI), celle-ci dispose de la liste des détenteurs de droits. Beaucoup de syndicats réclament d'y avoir accès. Cela leur simplifierait considérablement la tâche. Cependant, ils n'obtiendront jamais gain de cause. Les douanes ne cessent de rappeler qu'il leur est interdit de transmettre ces listes car elles relèvent de la confidentialité. La loi les protège de toute publication. Les douanes ne peuvent qu'informer les détenteurs de l'état de leur patrimoine. A eux ensuite d'agir.Après avoir maintes fois repoussé l'envoi de ces courriers d'information, il semble que les ordinateurs centraux soient prêts à le faire. C'est du moins ce que l'on annonce au bureau de la viticulture. Au mois de septembre prochain, toutes les personnes concernées recevront une lettre leur détaillant les droits de plantation dont elles disposent et la date de leur péremption. C'est un progrès car l'ignorance est l'une des causes des pertes de droits. Elle n'est pas la seule. La chasse restera de mise. Il faudra continuer d'aller au devant des propriétaires.Pour éviter que les recherches ne tournent à la foire d'empoigne, la région Midi-Pyrénées puis l'Aquitaine se sont dotées chacune d'une bourse de droits. Elles sont chargées d'améliorer la collecte au sein de leurs frontières administratives. Les vignerons peuvent entrer en contact avec elles dès qu'ils ont obtenu, de la part de l'Onivins ou de l'Inao, une autorisation de plantation. Elles leur trouvent les droits correspondant et les déchargent du gymkhana administratif que représente la constitution des dossiers de transfert. Elles ont aussi pour mission de tenir une comptabilité départementalisée. Elles recensent ainsi l'apport et l'usage de droits par département dans le but de ne léser personne.Avec le Tarn et le Tarn-et-Garonne, la région Midi-Pyrénées comprend les deux départements qui ont perdu, par transfert, les plus grandes superficies entre 1988-1989 et 1995-1996 (respectivement 920 et 535 ha). La bourse s'est constituée pour stopper ces évasions. Elles causent une perte de potentiel et sont source d'animosité et de ressentiment entre vignobles. Depuis que les demandes de plantation se font plus pressantes, les tensions risquent fort de se renforcer. Les zones dont l'économie est la plus florissante sont accusées de vouloir déposséder les autres en faisant monter les enchères.Pour calmer le jeu, l'administration et les instances professionnelles envisagent la mise en place d'une bourse nationale dont l'activité serait confiée à des bourses régionales. Elles auraient pour mission de collecter et de redistribuer les droits à l'intérieur de leurs frontières.L'idée est en discussion depuis quelques semaines. Rien ne dit qu'elle aboutira. De fait, beaucoup de questions restent en suspens, notamment celle du prix des droits. En Midi-Pyrénées, ils sont revendus au prix unique de 9 000 F/ha. L'Aquitaine envisage de pratiquer deux tarifs : l'un pour la Gironde, l'autre pour les départements voisins qui serait la moitié du premier. Il s'agirait en quelque sorte de tenir compte des différences de pouvoir d'achat au sein de la région. Comment intégrer cet élément à l'échelon national? Voilà une question à résoudre. En 1995-1996, selon l'Onivins, le prix payé par l'acheteur était le plus bas dans le Tarn-et-Garonne, avec 2 500 F/ha, et le plus élevé dans le Jura, avec 12 000 F/ha. Ces moyennes cachent des écarts réels bien plus importants.L'idée de ces bourses soulève d'autres difficultés. On voit mal où la Marne pourrait trouver à s'approvisionner en Champagne-Ardennes. Or, par le passé, elle s'est beaucoup fournie à l'extérieur. Elle est, après la Gironde, le second acquéreur de droits par transfert. De même, dans quel recoin de Bourgogne, l'Yonne et la Saône-et-Loire dénicheraient-elles des droits? Ces deux départements ont été les troisième et quatrième principaux importateurs au cours des sept dernières campagnes. Quoiqu'il en soit, l'entrée en activité des bourses de Midi-Pyrénées et d'Aquitaine a déjà modifié la donne car elles intègrent sept des dix départements qui ont fourni le plus de droits jusqu'à ce jour.Enfin, quelle matière ces bourses auront-elles à gérer? Le stock de droits va en diminuant. Au 31 août 1988, on recensait 109 000 ha. Actuellement, les douanes estiment qu'il ne resterait que 35 000 ha dont 20 % seulement, soit 7 000 ha, sont susceptibles d'être transférés. Le reste devrait être utilisé par leurs propriétaires pour leurs propres besoins. A moins que les bourses s'occupent également de distribuer les droits nouveaux accordés par l'Europe. C'est un autre dossier qui doit être réglé. L'an dernier, Bruxelles a ainsi attribué 2 584 ha à la France qui ne sait pas encore par quelle filière les redistribuer. Pour cette raison, ce quota n'a pas été entamé. Or, le temps presse. La France avait deux campagnes pour l'utiliser et il en est déjà passé une. A l'heure où les droits se raréfient, il serait pour le moins regrettable que ceux-ci se perdent au fond d'une impasse administrative.
Au cours de la campagne précédente, 1 380 ha de droits de plantation se sont perdus. Ce chiffre vient des douanes. Les droits en question provenaient d'arrachages non primés qui ont eu lieu voilà huit ans. Ils sont donc arrivés à échéance avant que quelqu'un s'en serve. Les départements qui ont enregistré les pertes les plus importantes sont l'Hérault (194 ha), le Var (129 ha) et l'Aude (108 ha), suivis de la Gironde (97 ha) que l'on est surpris de retrouver à cette quatrième place. Durant la campagne 1995-1996, la Gironde avait eu bien du mal à trouver 200 ha de droits chez elle. Elle n'avait pas réussi à réunir ce contingent accordé par l'Inao dans le temps qui lui était imparti et avait obtenu une année supplémentaire pour y parvenir. ' Cette fois, le délai devrait être suffisant ', indique-t-on du côté syndical.Cet exemple illustre la difficulté de collecter les droits. Le principe du transfert mis en place en 1987 ne permet pas le recyclage de toutes les surfaces que leurs propriétaires ne destinaient pas à être définitivement privées de vignes. Dans un document intitulé ' Transfert et marché des droits de replantation ', l'Onivins fait les comptes. On y lit qu'' un potentiel de droits de plus de 45 000 ha s'est perdu par dépassement de la date de péremption '. L'hémorragie s'est produite entre les campagnes 1988-1989 et 1995-1996.Il y a quelques mois encore, ces chiffres n'auraient pas ému grand monde. Mais le marché du vin s'est redressé. Il ravive les envies de s'agrandir qu'il avait fallu mettre en veilleuse lorsque les cours étaient à la baisse. Pour beaucoup, les pertes de possibilités de plantation sont devenues inacceptables. Lors des sept dernières campagnes, les transferts ont contribué pour un tiers au développement des exploitations. Les deux autres tiers furent permis par les droits nouveaux accordés aux bénéficiaires de Pam et de DJA. On ne peut donc pas négliger la première de ces voies d'agrandissement. Les pertes n'en paraissent pas moins inévitables. Elles proviennent de la difficulté d'identifier les détenteurs. Elles sont une conséquence de la complexité du système réglementaire qui régit le transfert de droits entre le détenteur et l'acquéreur.Le premier obstacle pourrait être levé par l'administration des douanes. Avec le casier viticole informatisé (CVI), celle-ci dispose de la liste des détenteurs de droits. Beaucoup de syndicats réclament d'y avoir accès. Cela leur simplifierait considérablement la tâche. Cependant, ils n'obtiendront jamais gain de cause. Les douanes ne cessent de rappeler qu'il leur est interdit de transmettre ces listes car elles relèvent de la confidentialité. La loi les protège de toute publication. Les douanes ne peuvent qu'informer les détenteurs de l'état de leur patrimoine. A eux ensuite d'agir.Après avoir maintes fois repoussé l'envoi de ces courriers d'information, il semble que les ordinateurs centraux soient prêts à le faire. C'est du moins ce que l'on annonce au bureau de la viticulture. Au mois de septembre prochain, toutes les personnes concernées recevront une lettre leur détaillant les droits de plantation dont elles disposent et la date de leur péremption. C'est un progrès car l'ignorance est l'une des causes des pertes de droits. Elle n'est pas la seule. La chasse restera de mise. Il faudra continuer d'aller au devant des propriétaires.Pour éviter que les recherches ne tournent à la foire d'empoigne, la région Midi-Pyrénées puis l'Aquitaine se sont dotées chacune d'une bourse de droits. Elles sont chargées d'améliorer la collecte au sein de leurs frontières administratives. Les vignerons peuvent entrer en contact avec elles dès qu'ils ont obtenu, de la part de l'Onivins ou de l'Inao, une autorisation de plantation. Elles leur trouvent les droits correspondant et les déchargent du gymkhana administratif que représente la constitution des dossiers de transfert. Elles ont aussi pour mission de tenir une comptabilité départementalisée. Elles recensent ainsi l'apport et l'usage de droits par département dans le but de ne léser personne.Avec le Tarn et le Tarn-et-Garonne, la région Midi-Pyrénées comprend les deux départements qui ont perdu, par transfert, les plus grandes superficies entre 1988-1989 et 1995-1996 (respectivement 920 et 535 ha). La bourse s'est constituée pour stopper ces évasions. Elles causent une perte de potentiel et sont source d'animosité et de ressentiment entre vignobles. Depuis que les demandes de plantation se font plus pressantes, les tensions risquent fort de se renforcer. Les zones dont l'économie est la plus florissante sont accusées de vouloir déposséder les autres en faisant monter les enchères.Pour calmer le jeu, l'administration et les instances professionnelles envisagent la mise en place d'une bourse nationale dont l'activité serait confiée à des bourses régionales. Elles auraient pour mission de collecter et de redistribuer les droits à l'intérieur de leurs frontières.L'idée est en discussion depuis quelques semaines. Rien ne dit qu'elle aboutira. De fait, beaucoup de questions restent en suspens, notamment celle du prix des droits. En Midi-Pyrénées, ils sont revendus au prix unique de 9 000 F/ha. L'Aquitaine envisage de pratiquer deux tarifs : l'un pour la Gironde, l'autre pour les départements voisins qui serait la moitié du premier. Il s'agirait en quelque sorte de tenir compte des différences de pouvoir d'achat au sein de la région. Comment intégrer cet élément à l'échelon national? Voilà une question à résoudre. En 1995-1996, selon l'Onivins, le prix payé par l'acheteur était le plus bas dans le Tarn-et-Garonne, avec 2 500 F/ha, et le plus élevé dans le Jura, avec 12 000 F/ha. Ces moyennes cachent des écarts réels bien plus importants.L'idée de ces bourses soulève d'autres difficultés. On voit mal où la Marne pourrait trouver à s'approvisionner en Champagne-Ardennes. Or, par le passé, elle s'est beaucoup fournie à l'extérieur. Elle est, après la Gironde, le second acquéreur de droits par transfert. De même, dans quel recoin de Bourgogne, l'Yonne et la Saône-et-Loire dénicheraient-elles des droits? Ces deux départements ont été les troisième et quatrième principaux importateurs au cours des sept dernières campagnes. Quoiqu'il en soit, l'entrée en activité des bourses de Midi-Pyrénées et d'Aquitaine a déjà modifié la donne car elles intègrent sept des dix départements qui ont fourni le plus de droits jusqu'à ce jour.Enfin, quelle matière ces bourses auront-elles à gérer? Le stock de droits va en diminuant. Au 31 août 1988, on recensait 109 000 ha. Actuellement, les douanes estiment qu'il ne resterait que 35 000 ha dont 20 % seulement, soit 7 000 ha, sont susceptibles d'être transférés. Le reste devrait être utilisé par leurs propriétaires pour leurs propres besoins. A moins que les bourses s'occupent également de distribuer les droits nouveaux accordés par l'Europe. C'est un autre dossier qui doit être réglé. L'an dernier, Bruxelles a ainsi attribué 2 584 ha à la France qui ne sait pas encore par quelle filière les redistribuer. Pour cette raison, ce quota n'a pas été entamé. Or, le temps presse. La France avait deux campagnes pour l'utiliser et il en est déjà passé une. A l'heure où les droits se raréfient, il serait pour le moins regrettable que ceux-ci se perdent au fond d'une impasse administrative.