ImprimerLa dissolution de l'Assemblée nationale a chamboulé les calendriers, notamment celui de la loi d'orientation agricole. Le projet, fortement critiqué par les organisations agricoles, avait perdu beaucoup de sa substance au fur et à mesure de son passage devant les comités interministériels tenus par la rigueur budgétaire.Peut-être est-ce un effet de la campagne électorale (promesses de rigueur?) mais Jacques Chirac souhaite que l'on ' complète ' ce texte alors qu'il était adopté en Conseil des ministres le 30 avril. Il s'agit de muscler les dispositions sur la fiscalité et les retraites : allégement de la fiscalité sur les transmissions de patrimoine, séparation des revenus du travail et du capital, alignement des retraites de longue date sur celles, plus favorables, des retraités récents. Ces compléments devraient faire partie intégrante du texte initial qui prévoyait déjà la reconnaissance d'un statut de l'entreprise agricole ainsi que celui de conjoint de chef d'exploitation. En raison des élections, ce projet de loi sera d'abord discuté au Sénat.
La dissolution de l'Assemblée nationale a chamboulé les calendriers, notamment celui de la loi d'orientation agricole. Le projet, fortement critiqué par les organisations agricoles, avait perdu beaucoup de sa substance au fur et à mesure de son passage devant les comités interministériels tenus par la rigueur budgétaire.Peut-être est-ce un effet de la campagne électorale (promesses de rigueur?) mais Jacques Chirac souhaite que l'on ' complète ' ce texte alors qu'il était adopté en Conseil des ministres le 30 avril. Il s'agit de muscler les dispositions sur la fiscalité et les retraites : allégement de la fiscalité sur les transmissions de patrimoine, séparation des revenus du travail et du capital, alignement des retraites de longue date sur celles, plus favorables, des retraités récents. Ces compléments devraient faire partie intégrante du texte initial qui prévoyait déjà la reconnaissance d'un statut de l'entreprise agricole ainsi que celui de conjoint de chef d'exploitation. En raison des élections, ce projet de loi sera d'abord discuté au Sénat.