ImprimerDans toutes les régions viticoles, des stages sont proposés pour sensibiliser les exploitants à l'importance de préparer leur succession et présenter les solutions existantes.
Dans toutes les régions viticoles, des stages sont proposés pour sensibiliser les exploitants à l'importance de préparer leur succession et présenter les solutions existantes.
Tout le monde a assisté un jour au désastre causé par une succession non préparée avec vente des biens à la clé, explique un juriste. Aujourd'hui, peu de gens ignorent la nécessité de s'organiser mais beaucoup pensent avoir le temps et attendent. Il n'est pas rare de voir des personnes commencer à s'interroger vers 70-75 ans; il est plus que temps! De la demi-journée d'information aux stages de plusieurs jours, l'objectif est de sensibiliser les exploitants. ' De toutes façons, ce thème est tellement compliqué qu'il est difficile d'entrer dans les détails avec un public non juriste, indique une intervenante. Il vaut mieux donner des exemples et s'appuyer sur des cas concrets. Si j'arrive à donner aux vignerons présents l'envie d'aller se renseigner auprès de leur conseiller, de leur comptable ou de leur notaire, ainsi que les moyens de comprendre les réponses qui leur seront faites, mon objectif est atteint. 'Les thèmes abordés au cours de ces stages varient peu d'une région à l'autre. Il y a d'abord un certain nombre de conseils méthodologiques qui s'imposent. Premier point : il est préférable de s'y prendre le plus tôt possible. Ensuite, il est nécessaire de réaliser un inventaire du patrimoine de départ et de définir l'objectif à atteindre lors du départ à la retraite ou en cas de décès des parents. En général, le but est d'assurer la transmission entre les parents et les enfants avec le minimum de frais mais il y existe bien d'autres situations.A partir de ces éléments de base, on peut élaborer une stratégie de transmission. On compare alors les avantages et les contraintes de différents montages, de la donation-partage au bail à long terme en passant par la forme sociétaire. Les juristes consultés confirment d'ailleurs le succès actuel des EARL. Des rappels sont aussi donnés concernant le choix du régime matrimonial et le droit des successions.Il est évident que l'intérêt de telle ou telle solution varie beaucoup selon la situation familiale : présence de frères et soeurs travaillant ou non sur l'exploitation, installation des conjoints... Le choix dépend également des délais dont on dispose car certains montages délicats sont longs à réaliser.Dans certaines régions, les problèmes de successions sont aussi évoqués au cours des stages sur les sociétés. En effet, lorsqu'on décide de créer une société, il faut bien mesurer les contraintes qui y sont liées, depuis la création jusqu'à la transmission.Bien souvent, les formations sont destinées à tous les agriculteurs et pas spécifiquement aux vignerons. ' Chaque branche a ses particularités. Pour les premiers, il s'agit plutôt de droits à produire, de quotas et (ou) de primes. Pour les vignerons, les problèmes viennent des stocks et des marques. ' Le prix exorbitant du foncier rend aussi les choses plus difficiles.D'autres difficultés peuvent venir lors de l'évaluation de l'entreprise. En général, le cédant s'attache à la valeur patrimoniale de l'entreprise. On évalue alors le stock, non par rapport au prix de revient (comme en comptabilité) mais selon le marché. Pour le matériel, on regarde également la valeur commerciale et non la valeur comptable qui diminue très vite avec les amortissements. Ce réajustement peut générer des plus-values ou des moins-values. Du point de vue du repreneur, la valeur économique de l'entreprise est plus révélatrice. On regarde ce que dégage l'entreprise pour raisonner ses emprunts.Selon les départements, les stages sont organisés par la chambre d'agriculture, la FDSEA, le syndicat, le groupe des jeunes ou celui des femmes... Dans tous les cas, il arrive que des stages programmés ne tournent pas faute d'un nombre suffisant de participants. ' Bien souvent, les gens préfèrent un conseil particulier, constate un conseiller de gestion. Pourtant, il serait intéressant que les vignerons suivent ces stages d'une journée avant d'en venir à leur cas particulier car cela donne une vue d'ensemble sur les problèmes et les solutions qui existent. Au cours des formations, on reste dans les généralités et il n'est pas question de faire du cas par cas. D'une part parce que ce sont des sujets trop personnels pour les aborder devant des confrères; d'autre part car chaque situation est unique et nécessite un examen approfondi pour trouver la bonne solution. '
Tout le monde a assisté un jour au désastre causé par une succession non préparée avec vente des biens à la clé, explique un juriste. Aujourd'hui, peu de gens ignorent la nécessité de s'organiser mais beaucoup pensent avoir le temps et attendent. Il n'est pas rare de voir des personnes commencer à s'interroger vers 70-75 ans; il est plus que temps! De la demi-journée d'information aux stages de plusieurs jours, l'objectif est de sensibiliser les exploitants. ' De toutes façons, ce thème est tellement compliqué qu'il est difficile d'entrer dans les détails avec un public non juriste, indique une intervenante. Il vaut mieux donner des exemples et s'appuyer sur des cas concrets. Si j'arrive à donner aux vignerons présents l'envie d'aller se renseigner auprès de leur conseiller, de leur comptable ou de leur notaire, ainsi que les moyens de comprendre les réponses qui leur seront faites, mon objectif est atteint. 'Les thèmes abordés au cours de ces stages varient peu d'une région à l'autre. Il y a d'abord un certain nombre de conseils méthodologiques qui s'imposent. Premier point : il est préférable de s'y prendre le plus tôt possible. Ensuite, il est nécessaire de réaliser un inventaire du patrimoine de départ et de définir l'objectif à atteindre lors du départ à la retraite ou en cas de décès des parents. En général, le but est d'assurer la transmission entre les parents et les enfants avec le minimum de frais mais il y existe bien d'autres situations.A partir de ces éléments de base, on peut élaborer une stratégie de transmission. On compare alors les avantages et les contraintes de différents montages, de la donation-partage au bail à long terme en passant par la forme sociétaire. Les juristes consultés confirment d'ailleurs le succès actuel des EARL. Des rappels sont aussi donnés concernant le choix du régime matrimonial et le droit des successions.Il est évident que l'intérêt de telle ou telle solution varie beaucoup selon la situation familiale : présence de frères et soeurs travaillant ou non sur l'exploitation, installation des conjoints... Le choix dépend également des délais dont on dispose car certains montages délicats sont longs à réaliser.Dans certaines régions, les problèmes de successions sont aussi évoqués au cours des stages sur les sociétés. En effet, lorsqu'on décide de créer une société, il faut bien mesurer les contraintes qui y sont liées, depuis la création jusqu'à la transmission.Bien souvent, les formations sont destinées à tous les agriculteurs et pas spécifiquement aux vignerons. ' Chaque branche a ses particularités. Pour les premiers, il s'agit plutôt de droits à produire, de quotas et (ou) de primes. Pour les vignerons, les problèmes viennent des stocks et des marques. ' Le prix exorbitant du foncier rend aussi les choses plus difficiles.D'autres difficultés peuvent venir lors de l'évaluation de l'entreprise. En général, le cédant s'attache à la valeur patrimoniale de l'entreprise. On évalue alors le stock, non par rapport au prix de revient (comme en comptabilité) mais selon le marché. Pour le matériel, on regarde également la valeur commerciale et non la valeur comptable qui diminue très vite avec les amortissements. Ce réajustement peut générer des plus-values ou des moins-values. Du point de vue du repreneur, la valeur économique de l'entreprise est plus révélatrice. On regarde ce que dégage l'entreprise pour raisonner ses emprunts.Selon les départements, les stages sont organisés par la chambre d'agriculture, la FDSEA, le syndicat, le groupe des jeunes ou celui des femmes... Dans tous les cas, il arrive que des stages programmés ne tournent pas faute d'un nombre suffisant de participants. ' Bien souvent, les gens préfèrent un conseil particulier, constate un conseiller de gestion. Pourtant, il serait intéressant que les vignerons suivent ces stages d'une journée avant d'en venir à leur cas particulier car cela donne une vue d'ensemble sur les problèmes et les solutions qui existent. Au cours des formations, on reste dans les généralités et il n'est pas question de faire du cas par cas. D'une part parce que ce sont des sujets trop personnels pour les aborder devant des confrères; d'autre part car chaque situation est unique et nécessite un examen approfondi pour trouver la bonne solution. '