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Trop d'impôt tue l'impôt

La vigne - n°81 - octobre 1997 - page 0

Le marché des spiritueux dans le monde est l'un des plus actifs qui soit..., sauf en France. Par une fiscalité inadaptée, L'Etat est en grande partie responsable. ' Alain Trocquemé, président de la Fédération française des spiritueux (1), ne mâche pas ses mots. Début septembre, il annonçait un recul historique de 4 % de la consommation des spiritueux en France au cours du premier semestre. La pression fiscale est dénoncée. ' Nous sommes matraqués, la hausse de 5 % des droits sur les alcools, instaurée en janvier dernier - au départ, le gouvernement Juppé souhaitait 17,1 %! - devait permettre à l'Etat de récupérer 500 MF supplémentaires en 1997. Au bout du compte, en raison du recul du marché, il devrait perdre 1 milliard! Trop d'impôt tue l'impôt! ' Sans compter la perte mécanique de la TVA. Cette année, les recettes issues des droits sur les alcools devraient ' quand même ' rapporter à l'Etat 13,7 milliards de francs. Aujourd'hui, la pression fiscale sur les spiritueux (whiskies, anisés, vodka... et cognac et armagnac pour notre filière) représente 70 % du prix en moyenne de la bouteille. Même logique que pour le tabac ou l'essence. Ne parlons même pas de l'harmonisation européenne : les écarts vont d'un à neuf suivant les Etats membres (Italie et Espagne au plus bas, France et Suède au plus haut).' Nous demandons une pause fiscale de longue durée et une meilleure répartition des charges par type d'alcool. ' Le vin, faiblement taxé (22 centimes/litre) est visé. ' Nous ne souhaitons pas une plus grande taxation du vin, monde avec lequel nous entretenons des synergies, mais un rééquilibrage ', affirme le président de la Fédération. En clair, une baisse des droits pour les spiritueux, c'est malheureusement peu probable. En France, les spiritueux étrangers gagnent des parts de marché. La Fédération a également déposé un recours devant la Cour de justice européenne contre la taxe sécurité sociale, dite ' vignette Bérégovoy ', instaurée en 1983, et contre la taxation des prémix. Dans le projet de budget 1998 présenté par le gouvernement Jospin, il n'est pas prévu, pour l'instant, de toucher à la taxation des alcools...(1) Cette fédération a vu le jour il y a un an. Elle rassemble six syndicats professionnels dont les adhérents commercialisent 90 % des spiritueux consommés en France.

Le marché des spiritueux dans le monde est l'un des plus actifs qui soit..., sauf en France. Par une fiscalité inadaptée, L'Etat est en grande partie responsable. ' Alain Trocquemé, président de la Fédération française des spiritueux (1), ne mâche pas ses mots. Début septembre, il annonçait un recul historique de 4 % de la consommation des spiritueux en France au cours du premier semestre. La pression fiscale est dénoncée. ' Nous sommes matraqués, la hausse de 5 % des droits sur les alcools, instaurée en janvier dernier - au départ, le gouvernement Juppé souhaitait 17,1 %! - devait permettre à l'Etat de récupérer 500 MF supplémentaires en 1997. Au bout du compte, en raison du recul du marché, il devrait perdre 1 milliard! Trop d'impôt tue l'impôt! ' Sans compter la perte mécanique de la TVA. Cette année, les recettes issues des droits sur les alcools devraient ' quand même ' rapporter à l'Etat 13,7 milliards de francs. Aujourd'hui, la pression fiscale sur les spiritueux (whiskies, anisés, vodka... et cognac et armagnac pour notre filière) représente 70 % du prix en moyenne de la bouteille. Même logique que pour le tabac ou l'essence. Ne parlons même pas de l'harmonisation européenne : les écarts vont d'un à neuf suivant les Etats membres (Italie et Espagne au plus bas, France et Suède au plus haut).' Nous demandons une pause fiscale de longue durée et une meilleure répartition des charges par type d'alcool. ' Le vin, faiblement taxé (22 centimes/litre) est visé. ' Nous ne souhaitons pas une plus grande taxation du vin, monde avec lequel nous entretenons des synergies, mais un rééquilibrage ', affirme le président de la Fédération. En clair, une baisse des droits pour les spiritueux, c'est malheureusement peu probable. En France, les spiritueux étrangers gagnent des parts de marché. La Fédération a également déposé un recours devant la Cour de justice européenne contre la taxe sécurité sociale, dite ' vignette Bérégovoy ', instaurée en 1983, et contre la taxation des prémix. Dans le projet de budget 1998 présenté par le gouvernement Jospin, il n'est pas prévu, pour l'instant, de toucher à la taxation des alcools...(1) Cette fédération a vu le jour il y a un an. Elle rassemble six syndicats professionnels dont les adhérents commercialisent 90 % des spiritueux consommés en France.

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